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Lex Iterata
Texte 1990000291
26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
28-7-1990
Numéro
1990000291
Page
14891
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986001444
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