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Lex Iterata
Texte 1990000331
13 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-7-1990
Numéro
1990000331
Page
14130
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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