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Lex Iterata
Texte 1990012803
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Fonds national de reclassement social des handicapés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-10-1990
Numéro
1990012803
Page
19944
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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