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Lex Iterata
Texte 1991028178
21 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants, dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-1-1991
Numéro
1991028178
Page
929
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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