5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1989 fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 28-6-1990
Numéro: 1990016109
Page: 13059
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-05/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989016090
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