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Lex Iterata
Texte 1990022211
27 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-5-1990
Numéro
1990022211
Page
10186
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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