Texte 1990028063

29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-10-1990
Numéro
1990028063
Page
18902
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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