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Lex Iterata
Texte 1990916192
25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-11-1990
Numéro
1990916192
Page
21709
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977072302
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