Lex Iterata

Texte 1990025331

29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit Brussel"

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
12-12-1990
Numéro
1990025331
Page
22963
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex