20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la durée du travail dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-7-1990
Numéro: 1990012437
Page: 15003
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982001040
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