Lex Iterata

Texte 1991028547

22 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-1-1991
Numéro
1991028547
Page
584
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex