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Lex Iterata
Texte 1990005112
6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-7-1990
Numéro
1990005112
Page
14041
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984005470
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