Texte 1990005112

6 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-7-1990
Numéro
1990005112
Page
14041
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984005470
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.