Lex Iterata

Texte 1990025042

22 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1990 et mise à jour au 07-10-1997)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
24-3-1990
Numéro
1990025042
Page
5576
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-22/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-07-14/46, art. 3, 002; En vigueur : 07-10-1997>