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Lex Iterata
Texte 1991000001
21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
18-1-1991
Numéro
1991000001
Page
1141
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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