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Lex Iterata
Texte 1990916198
7 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. II, IV
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-11-1990
Numéro
1990916198
Page
21581
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex