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Lex Iterata
Texte 1990014292
18 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-11-1990
Numéro
1990014292
Page
22325
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex