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Lex Iterata
Texte 1990027985
2 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-8-1990
Numéro
1990027985
Page
15900
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027487
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