18 JUIN 1990. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire]. <AR 2005-12-06/60, art. 6, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 30-03-2009)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 28-6-1990
Numéro: 1990011033
Page: 13037
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-03-10/35, art. 2, 004; En vigueur : 31-12-2008>

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