18 JUIN 1990. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire]. <AR 2005-12-06/60, art. 6, 1°, 003; En vigueur : 17-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 30-03-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 28-6-1990
- Numéro
- 1990011033
- Page
- 13037
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-06-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-03-10/35, art. 2, 004; En vigueur : 31-12-2008>
