Lex Iterata

Texte 1990029625

25 AVRIL 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1987 relatif à l'organisation et au programme de la chambre de langue néerlandaise du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-6-1990
Numéro
1990029625
Page
11426
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023765
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