Lex Iterata

Texte 1990030058

16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifie ultérieurement, et de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifie ultérieurement

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-9-1990
Numéro
1990030058
Page
17651
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19680503021968050303
belgiquelex