29 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1990 et mise à jour au 27-01-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-5-1990
Numéro: 1990012321
Page: 8425
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-29/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>

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