29 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1990 et mise à jour au 27-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 1-5-1990
- Numéro
- 1990012321
- Page
- 8425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
