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Lex Iterata
Texte 1990027929
30 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1989
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-8-1990
Numéro
1990027929
Page
16041
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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