Lex Iterata

Texte 1990012780

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique [des grades particuliers] que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-9-1990
Numéro
1990012780
Page
17754
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973120413
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