Texte 1990011273

4 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence, l'importation de certaines marchandises

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture
Publication
16-10-1990
Numéro
1990011273
Page
19768
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990011111
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.