Texte 1990022196

23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
6-6-1990
Numéro
1990022196
Page
11603
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.