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Lex Iterata
Texte 1990022196
23 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 décembre 1989 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1990
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
6-6-1990
Numéro
1990022196
Page
11603
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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