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Lex Iterata
Texte 1990014053
5 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-3-1990
Numéro
1990014053
Page
4760
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977070804
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