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Lex Iterata
Texte 1990027885
10 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-8-1990
Numéro
1990027885
Page
15199
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-10/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027445
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