14 FEVRIER 1990. - Arrêté royal concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-3-1990
- Numéro
- 1990012081
- Page
- 4017
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-02-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé pour les machines mises sur le marché et mises en service après le 31 décembre 1995) <AR 1992-06-11/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996>
