Lex Iterata

Texte 1991028379

9 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-1-1991
Numéro
1991028379
Page
1825
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-09/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027100
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