Texte 1991027077

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation des statuts de la Société de Transport en Commun de Liége-Verviers

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-4-1991
Numéro
1991027077
Page
7857
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-04/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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