Lex Iterata

Texte 1990800939

27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL transférant un membre du personnel de la Société nationale terrienne à la Société du Logement de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Agriculture - Communications
Publication
14-8-1990
Numéro
1990800939
Page
15857
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex