Texte 1990012837

3 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-10-1990
Numéro
1990012837
Page
20232
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975071104
belgiquelex

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