Lex Iterata

Texte 1990028089

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans deux périmètres du sud-est de la Région wallonne, pour la saison 1990-1991

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-9-1990
Numéro
1990028089
Page
17432
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex