Lex Iterata

Texte 1990007261

3 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant en ce qui concerne l'article 6-1°b, de l'arrêté royal n° 26143 du 20 mars 1989, fixant pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers temporaires à passer dans le cadre des officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-8-1990
Numéro
1990007261
Page
16454
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989007124
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