Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990029660
4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-6-1990
Numéro
1990029660
Page
12003
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-04/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013327
belgiquelex