7 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars [1989], conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits <modifie par AR 7-11-90; err.>

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-12-1990
Numéro: 1990012900
Page: 24365
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988012879
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