Texte 1990028239

27 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française _ Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-1990
Numéro
1990028239
Page
19805
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.