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Lex Iterata
Texte 1990014313
19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux congés accordés aux membres du personnel de la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1990
Numéro
1990014313
Page
23676
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex