Lex Iterata

Texte 1990014313

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux congés accordés aux membres du personnel de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1990
Numéro
1990014313
Page
23676
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-19/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex