Texte 1990014313

19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux congés accordés aux membres du personnel de la [BELGACOM]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-12-1990
Numéro
1990014313
Page
23676
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-19/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.