Lex Iterata

Texte 1990003117

23 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type "Baraka" de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-2-1990
Numéro
1990003117
Page
3689
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex