Lex Iterata

Texte 1990029623

3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 24 et 28 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-6-1990
Numéro
1990029623
Page
12551
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990029250
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