3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 24 et 28 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-6-1990
Numéro: 1990029623
Page: 12551
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990029250
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