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Lex Iterata
Texte 1990028405
13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour le ravalement des façades
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-11-1990
Numéro
1990028405
Page
21721
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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