Lex Iterata

Texte 1990030508

28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des Services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-12-1990
Numéro
1990030508
Page
23505
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex