Lex Iterata

Texte 1990023071

11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
15-6-1990
Numéro
1990023071
Page
12198
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex