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Lex Iterata
Texte 1990023071
11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL déterminant le cadre linguistique au Palais des Beaux-Arts
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
15-6-1990
Numéro
1990023071
Page
12198
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex