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Lex Iterata
Texte 1990016164
11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national du lait et de ses dérivés
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-11-1990
Numéro
1990016164
Page
21450
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980030303
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