22 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-3-1990
- Numéro
- 1990012237
- Page
- 6080
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 2) <AR 1990-03-22/30, art.2, 003; En vigueur : 31-12-1990>
