Texte 1990012237

22 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-3-1990
Numéro
1990012237
Page
6080
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet
30-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé par son propre article 2) <AR 1990-03-22/30, art.2, 003; En vigueur : 31-12-1990>

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