Lex Iterata

Texte 1990029866

27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-7-1990
Numéro
1990029866
Page
13759
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023251
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