27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-7-1990
Numéro: 1990029866
Page: 13759
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-27/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983023251
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.