Lex Iterata

Texte 1990030035

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
7-11-1990
Numéro
1990030035
Page
21100
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex