Lex Iterata

Texte 1990028240

24 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-12-1990
Numéro
1990028240
Page
22648
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-24/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023402
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