Texte 1990028226

29 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-11-1990
Numéro
1990028226
Page
21104
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974062701
belgiquelex

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