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Lex Iterata
Texte 1990011039
29 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 481 portant agréation et radiation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant la vente à tempérament et son financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-2-1990
Numéro
1990011039
Page
2851
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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